Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Provence Villas. Si et dans la mesure où des conditions différentes s'appliquent aux réservations de certaines maisons de vacances, ces conditions différentes prévaudront.
Le locataire doit savoir que Provence Villas loue des maisons de vacances appartenant à des tiers privés (ci-après dénommés « Propriétaire ») et doit dans tous les cas agir et se comporter en conséquence.
Le terme location/ maison de vacances désigne la maison de vacances en question avec le terrain, autres bâtiments, piscine(s), inventaire, outils et tous les biens (mobiliers) appartenant à la maison de vacances et au terrain en question.
Le locataire (ci-après : « Locataire ») est la personne qui signe le contrat de location avec Provence Villas. Le locataire désigne également la personne pour laquelle ou au nom de laquelle le locataire signe le contrat de location avec Provence Villas.
2. Réservation et paiement
Provence Villas est autorisé à modifier les prix indiqués, à condition qu'une période de 7 mois ou plus sépare la réservation de la période de vacances réservée.
Le contrat de location est réalisé dès que la demande de réservation ( par internet) a été reçue par Provence Villas (ou que la demande de réservation a été faite par téléphone) et que la réservation a été confirmée par Provence Villas au moyen d'une confirmation et d'une facture par e-mail, sous la condition résolutoire que le propriétaire indique dans les 24 heures suivant la réception de la demande de réservation que, pour quelque raison que ce soit, la location n'est pas possible dans la période en question. Si et dans la mesure où cette condition résolutoire est invoquée par Provence Villas et que le locataire subit des dommages, Provence Villas exclut toute responsabilité à cet égard, sauf si les dommages résultent d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de Provence Villas.
Une réservation confirmée est définitive et ne peut être révoquée. La loi sur la vente à distance, et notamment le délai de réflexion de 14 jours ouvrables qu'elle prévoit, ne s'applique pas aux voyages conclus via l'internet. Cette loi prévoit une exception pour le secteur du tourisme en raison de la nature spécifique des services fournis, conformément à la directive européenne sur la vente à distance, qui prévoit également une exception pour les services liés à l'hébergement, au transport, à la restauration et aux loisirs.
Les réservations sont valables du jour de changement du logement au jour de changement du logement, sauf accord contraire.
Provence Villas facture un montant unique de 50 € (TVA incluse) pour les frais de réservation.
Les prix de location indiqués sont dus par semaine, sauf indication ou accord contraire.
Au plus tard 8 jours après avoir reçu la confirmation et la facture par e-mail, Provence Villas doit recevoir un acompte du locataire, à moins que Provence Villas et le locataire ne conviennent d'un autre arrangement. Cet acompte se compose de 30% du prix total de la location, des frais de réservation et des frais d'assurance.
Les 70% restants du prix total de la location, la caution et les frais supplémentaires doivent être versés sur le compte bancaire de Provence Villas au plus tard 8 semaines avant le séjour, à moins que Provence Villas et le locataire ne conviennent d'un autre arrangement.
Lors d'une réservation à une date (moins de) de 8 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix de la location, y compris les frais de réservation, les assurances, l'acompte et les éventuels frais supplémentaires, doit être payée en une seule fois (éventuellement par transfert téléphonique).
En cas de retard de paiement des montants dus, le locataire sera automatiquement en défaut. Provence Villas enverra ensuite un rappel écrit au locataire. Si le montant dû n'est pas reçu par Provence Villas dans les 7 jours suivant la date du rappel, le contrat de location sera considéré comme annulé, auquel cas Provence Villas est en droit de facturer des frais d'annulation tels que décrits à l'article 5 des présentes conditions générales.
Le locataire recevra les documents de voyage par e-mail après le paiement intégral du prix de la location, environ 4 semaines avant le début de la période de location, avec l'adresse de la maison de vacances, les coordonnées du gestionnaire/bureau de service qui remettra la clé au locataire, des informations générales et d'autres accords et détails (comme le linge de lit (apporté ou loué), le ménage de fin de séjour, la caution, etc.)
3. Modification par le locataire
Si le locataire souhaite modifier le contrat de location conclu, il doit obtenir l'autorisation écrite explicite de Provence Villas. Une modification n'est en aucun cas possible dans les 4 semaines précédant l'arrivée. Pour chaque modification d'une réservation déjà effectuée (et/ou confirmée), Provence Villas facturera un montant de 50,00 € (TVA incluse).
Si le locataire souhaite modifier la réservation dans les 4 semaines précédant l'arrivée, les dispositions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.
4. Modification par Provence Villas
Provence Villas est en droit de modifier le contrat de location en cas de circonstances impérieuses, définies comme des circonstances qui rendent l'exécution du contrat par Provence Villas déraisonnable, telles que (mais pas exclusivement) la vente de la maison de vacances louée, ou un événement imprévu rendant la maison de vacances non louable, ainsi que de modifier le contrat de location en cas de force majeure, qui comprend en tout état de cause (mais pas exclusivement) la guerre, la grève, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques exceptionnelles et le décès du propriétaire. Dans ce cas, Provence Villas est en droit de proposer au locataire un autre logement de vacances de qualité et de prix comparables, sans pour autant manquer à son engagement. Si aucune autre maison de vacances comparable ne peut être proposée, le prix de location déjà payé sera remboursé.
Provence Villas n'accepte aucune responsabilité pour tout autre dommage, supplémentaire et/ou retardé, à moins que le dommage ne soit le résultat d'une intention et/ou d'une imprudence délibérée de la part de Provence Villas.
5. Annulation
Si le locataire souhaite annuler le contrat de location, des frais d'annulation seront facturés en plus des frais de réservation et du coût de l'assurance annulation (si elle a été souscrite), sans dépasser le montant du prix de la location.
Le locataire doit annuler pendant les heures ouvrables. Si l'annulation est faite après les heures ouvrables, elle est considérée comme ayant été faite le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi).
Provence Villas est en droit de résilier le contrat de location si le locataire est en défaut et/ou dans les cas décrits dans les présentes conditions générales.
En cas d'annulation avant la période de 8 semaines précédant le début du séjour, les frais d'annulation pour le locataire s'élèvent à 30 % du prix total de la location.
En cas d'annulation dans la période de 8 semaines avant le début du séjour, les frais d'annulation pour le locataire seront : le prix total de la location.
En cas de départ avant la fin du séjour, le prix total de la location reste dû.
6. Assurances
Le locataire peut souscrire à une assurance annulation tous risques auprès de Provence Villas directement lors de la réservation, en collaboration avec Europeesche Verzekeringen. Le locataire peut aussi souscrire séparément à une assurance voyage auprès de Provence Villas.
La prime de l'assurance annulation tous risques s'élève à 7 % du prix de la location, plus la taxe d'assurance et les frais administratifs.
7. Frais supplémentaires
Le prix de la location comprend les frais d'utilisation normale de l'eau et de l'électricité, sauf indication contraire. Dans les cas où un chauffage de piscine ou un système de climatisation peut être utilisé, un supplément peut être facturé pour son utilisation.
Le prix de la location ne comprend pas les frais de réservation, les assurances, la caution, les frais et services supplémentaires comme la location de draps et de serviettes et les frais de ménage de fin de séjour, sauf indication contraire.
Un lit d'enfant est mis à disposition sur demande (sous réserve de disponibilité). Un supplément peut être demandé.
8. Arrivée et départ
Le jour d'arrivée et de départ pour la maison de vacances est généralement le samedi ou le dimanche, sauf indication ou accord contraire.
L'heure d'arrivée est à partir de 16 heures. L'heure de départ est fixée à 10h00 au plus tard.
Si le locataire arrive après 19 heures, il doit avoir contacté le gérant de la maison de vacances ou le bureau de service de Provence Villas par téléphone le plus tôt possible, mais en tout cas avant cette heure. L'arrivée après 21 heures n'est généralement pas possible. Dans certains cas, l'arrivée après 21 heures est possible contre paiement d'un supplément modeste. Provence Villas n'a aucune autorité sur ce point et n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit s'il s'avère que l'arrivée après 21 heures n'est pas possible.
9. Nombre de personnes
Le nombre de personnes maximum convenu dans le contrat de location et/ou sur le formulaire de réservation ne peut pas être dépassé, sauf si cela a été expressément convenu à l'avance et par écrit ou par e-mail avec Provence Villas. Dans ce cas, Provence Villas est en droit de facturer des frais supplémentaires. Si, sans l'autorisation de Provence Villas, le nombre de personnes passant la nuit dans le logement de vacances loué et/ou campant sur le terrain d'accompagnement est supérieur au nombre convenu, le locataire sera automatiquement en défaut par rapport à ses obligations en vertu du contrat de location et sera redevable en conséquence de dommages-intérêts.
Provence Villas et le locataire conviennent à l'avance de fixer à 150,00 € par jour et par personne le dommage subi par Provence Villas du fait de la violation des interdictions énoncées au paragraphe 1 ci-dessus, pour le nombre de personnes dépassant le nombre maximum de personnes autorisé. Cette disposition s'applique à titre de clause pénale, et s'applique également sans préjudice du droit de Provence Villas d'exiger une mise en conformité et/ou un dédommagement (supplémentaire) de quelque nature que ce soit.
10. Ménage fin de séjour
Le ménage de fin de séjour est généralement obligatoire contre un supplément, qui est indiqué dans les informations concernant la maison de vacances sur le site web de Provence Villas, dans la confirmation de la réservation et sur la facture. Même dans les cas où le locataire paie un montant pour le ménage de fin de séjour, le locataire doit laisser la maison de vacances propre et la cuisine rangée et (essuyée) propre au moment de son départ. Les déchets doivent être enlevés par le locataire lors de son départ.
Le propriétaire et/ou le gérant ont le droit de retenir (une partie) de la caution à titre de frais de ménage supplémentaires si le locataire est en défaut.
11. Caution
Dans certains cas, une caution doit être payée à l'arrivée, qui sera remboursée au départ, déduction faite des frais supplémentaires ( comme les frais de ménage, la location de draps et de serviettes) ou de la casse, des dégâts ou des dommages causés par le locataire. Le montant de la caution est indiqué sur la facture. Le paiement de la caution sur place et sa restitution est une affaire entre le propriétaire/gestionnaire et le locataire. Provence Villas n'accepte aucune responsabilité pour des dommages suite à des problèmes liés aux cautions.
Pour la plupart des maisons de vacances, Provence Villas reçoit la caution au nom du propriétaire. Dans ce cas également, Provence Villas est sans influence et doit mettre la caution à la disposition du propriétaire sur simple demande. Après la période de location, la caution ne peut être remboursée qu'avec l'autorisation du propriétaire, laquelle doit être donnée à Provence Villas par le propriétaire dans un délai de quatorze jours. A défaut, Provence Villas pourra rembourser la caution de sa propre initiative. Dans ces cadres, Provence Villas n'accepte aucune responsabilité.
Si le locataire ne remplit pas son obligation de verser la caution à l'arrivée, le propriétaire/gestionnaire est en droit de lui refuser l'accès au bien loué jusqu'au versement de la caution.
12. Piscines
En général, les piscines peuvent être utilisées de fin avril à fin septembre. Des exceptions sont possibles. Dans ce cas, Provence Villas décline toute responsabilité pour les dommages qui en résulteraient.
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d'un adulte.
Toutes les piscines en France doivent être sécurisées par une clôture, une terrasse verrouillable ou un système d'alarme. Le propriétaire (et non Provence Villas) est responsable de la mise en place de la sécurité appropriée.
La sécurité ne doit jamais être considérée comme un substitut à la surveillance des enfants par les parents. Ni Provence Villas ni le propriétaire ne peuvent être tenus responsables des accidents survenus dans les piscines.
Le locataire n'est pas autorisé à faire fonctionner lui-même l'installation technique de la piscine. En cas de problème avec la piscine (par exemple, la piscine devient verte, le système d'épuration ou le chauffage ne fonctionnent pas correctement), le locataire doit en informer immédiatement le gérant afin d'éviter tout dommage.
13. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne peuvent être amenés dans la maison de vacances qu'avec l'autorisation préalable du propriétaire. Si l'autorisation a été accordée, cela sera explicitement indiqué dans la confirmation de réservation que le locataire a reçue de Provence Villas. Si des frais (supplémentaires) sont facturés par le propriétaire pour la présence d'animaux de compagnie, ces frais (supplémentaires) seront facturés au locataire par Provence Villas.
Dans tous les autres cas, la présence d'animaux de compagnie n'est pas autorisée et une amende de 150 € par animal et par jour peut être facturée par la suite. En outre, Provence Villas se réserve le droit d'exiger l'exécution et/ou un dédommagement (supplémentaire) de quelque nature que ce soit.
Si les animaux de compagnie sont autorisés comme indiqué au paragraphe 1, le locataire est responsable de tout dommage causé par les animaux de compagnie qu'il apporte. Le locataire doit veiller à ce que les animaux ne soient pas admis dans les chambres à coucher et les piscines, et à ce que les animaux soient sortis correctement et en dehors du terrain de la maison de vacances.
14. Divers
Le locataire doit se comporter comme un bon locataire dans la maison de vacances louée.
Il est interdit de fumer dans les maisons de vacances.
Le locataire est tenu (pendant le séjour et au moment du départ) à évacuer lui-même les déchets, les bouteilles, le papier, etc. et à nettoyer le barbecue et le four.
S'il existe un réglement intérieur dans la maison de vacances, le locataire est tenu de respecter les dispositions de ce règlement, sans exception.
Le locataire qui cause ou peut causer des nuisances ou des désagréments de telle sorte que le bon déroulement d'un séjour dans la maison de vacances est ou peut être considérablement compromis, peut être exclu du séjour (de la continuation du séjour) par Provence Villas, si le respect du contrat de location ne peut pas être raisonnablement exigé de Provence Villas. Les frais encourus seront à la charge du locataire, si et dans la mesure où les conséquences de la gêne ou de la nuisance lui sont imputables.
Si des nuisances sonores sont causées par le locataire et que le propriétaire reçoit des plaintes à ce sujet de la part des riverains, le locataire en sera informé par le gérant ou Provence Villas. Le locataire adaptera alors immédiatement son comportement. Si les nuisances sonores persistent, une amende peut être facturée par la suite, ou le locataire peut être exclu de (la continuation de) son séjour par Provence Villas conformément au paragraphe 5.
15. Indemnisation de responsabilité
Si des dommages sont causés à la maison de vacances par et/ou pendant le séjour du locataire, quelle qu'en soit la nature et l'étendue, et que Provence Villas est tenu de payer ces dommages et tout dommage supplémentaire au propriétaire, le locataire décharge Provence Villas de ces obligations.
Si, en dehors des cas prévus au paragraphe 1 du présent article, des dommages sont causés à des tiers par ou pendant le séjour du locataire dans la maison de vacances, dommages dont Provence Villas est responsable et dans le cadre desquels Provence Villas est tenue de verser des dommages et intérêts, le locataire décharge Provence Villas de ces obligations.
16. Responsabilité
Provence Villas devra respecter le soin d'un bon prestataire dans le cadre de ses activités.
Provence Villas n'accepte aucune responsabilité pour dommages, blessures ou désagréments subis par le locataire à la suite de son séjour dans la maison de vacances ou en rapport avec ce dernier. En cas d'intention ou de négligence grave de la part de Provence Villas, Provence Villas n'accepte la responsabilité que dans la mesure où l'assurance responsabilité civile de Provence Villas fournit une couverture et accorde un versement d'indemnités.
Si, pour quelque motif que ce soit, Provence Villas est tenu de verser une indemnité, celle-ci sera limitée au prix de la location, à moins que les dommages ne soient le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de la part de Provence Villas.
Provence Villas n'accepte aucune responsabilité concernant(a) Photographies, brochures et autre matériel d'information dans la mesure où ils sont publiés sous la responsabilité de tiers.b) Des erreurs évidentes ou des fautes sur son site web ou d'autres notifications.
Provence Villas n'est pas responsable des dommages résultant d'écarts dans la location ou des désagréments sur place, sauf si ces écarts ou désagréments sont tels qu'ils concernent l'essentiel du contrat de location, auquel cas les dommages sont limités aux dommages directs. Toute forme de dommage indirect est exclue. En outre, la responsabilité de Provence Villas est toujours limitée au montant du prix de la location.
Provence Villas n'est pas responsable des engagements pris par son personnel et/ou des tiers qui s'écartent de manière reconnaissable des conditions définies dans les présentes conditions générales ou dans les conditions générales du prestataire de services responsable, à moins que ces engagements ne soient confirmés ultérieurement par écrit.
Les exclusions et les limitations de responsabilité prévues dans cet article s'appliquent également au personnel de Provence Villas et/ou aux tiers engagés par eux.
Provence Villas n'est pas responsable des dommages pour lesquels le locataire est assuré, ni des dommages que le locataire subit dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la gestion d'une entreprise (y compris les dommages causés par le fait de manquer des correspondances ou de ne pas arriver à l'heure à destination).
Provence Villas ne peut pas garantir le fonctionnement d'une connexion Internet/WIFI, même s'il est indiqué qu'elle est présente dans un logement de vacances. Ni Provence Villas ni le propriétaire ne peuvent être tenus responsables de l'absence (temporaire) ou du non-fonctionnement d'une connexion Internet/WIFI.
Le locataire est personnellement et solidairement responsable de tous les dommages causés à la maison de vacances et à son inventaire, qu'ils résultent d'actes ou d'omissions du locataire ou de tiers qui se trouvent dans la maison de vacances ou sur son terrain avec l'autorisation du locataire. Les dommages causés à une maison de vacances sont attribués au locataire, à moins que ce dernier ne prouve le contraire. Provence Villas stipule, par le biais d'une clause tierce en faveur du propriétaire, que le locataire est tenu d'indemniser le propriétaire pour tous les dommages causés à la maison de vacances pendant le séjour. Il est important que le locataire dispose d'une assurance responsabilité civile privée, dont Provence Villas suppose qu'elle est souscrite par le locataire. Le locataire dégage Provence Villas de l'obligation d'indemniser le propriétaire pour les dommages causés à la maison de vacances par le locataire ou pendant son séjour. Il en va de même pour les dommages subis par des tiers et payables à des tiers. L'attention du locataire est attirée sur le fait que les dommages causés à une maison de vacances pendant le séjour seront attribués au locataire, sauf preuve du contraire.
Les travaux de construction à proximité de la maison de vacances louée ne peuvent pas toujours être prévus par Provence Villas. Lors de la sélection des maisons de vacances, Provence Villas a essayé de protéger au maximum les locataires contre les nuisances de la construction, mais Provence Villas ne peut pas empêcher de nouvelles initiatives ou des plans modifiés. Par conséquent, il arrive parfois que des activités de construction aient lieu (à proximité) de la maison de vacances louée. Provence Villas n'accepte aucune responsabilité pour une telle situation. Provence Villas n'est pas non plus responsable des défaillances et des pannes d'électricité, de gaz et d'eau.
17. Frais d'intérêt et de recouvrement
Le locataire qui ne s'est pas acquitté à temps de ses obligations financières envers Provence Villas est redevable d'un intérêt sur la somme principale de 1 % par mois ou partie de mois.
En outre, il est tenu de payer tous les frais de recouvrement extrajudiciaires d'un montant minimum de 50,00 €.
18. Réclamations
En cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant la maison de vacances louée, le locataire doit toujours commencer par contacter directement et immédiatement le gérant. Si le gérant ne résout pas la réclamation de manière satisfaisante, le locataire doit en informer Provence Villas dans les 24 heures et pendant le séjour (pendant le week-end en utilisant le numéro d'urgence de Provence Villas), afin que Provence Villas puisse prendre les mesures appropriées. Si la réclamation n'a toujours pas reçu de réponse satisfaisante, le locataire doit la soumettre par écrit à Provence Villas au plus tard 2 semaines après son retour, en précisant tous les détails pertinents et en l'accompagnant de preuves sous forme de déclarations de témoins et/ou de photographies.
Si le locataire ne respecte pas le délai et les conditions fixés au paragraphe 1 du présent article, il perdra son droit à l'indemnisation, dans la mesure où un droit à l'indemnisation existe déjà.
En cas de départ anticipé (sans consultation et accord écrit préalable avec Provence Villas) de la maison de vacances louée, le montant total de la location reste dû, ce qui libère Provence Villas de toute forme d'indemnisation.
19. Choix du droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tout litige avec Provence Villas.
Sans préjudice des dispositions de l'article 17 des présentes, le tribunal d'Arnhem est seul compétent pour connaître des litiges, à l'exclusion de tout autre tribunal.
